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CGV

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

 

• LAGARDE JEWELRY DRAWING, Entreprise Individuelle domiciliée à BOURG-SAINT-MAURICE (73700), 103 impasse les Peupliers, numéro SIRET 89952896200017, Numéro de TVA intracommunautaire FR47899528962, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry sous le numéro 899 528 962 R.C.S. CHAMBERY, Numéro de téléphone : 07.78.25.71.59, Adresse de courrier électronique : lagardejewelrydrawing@outlook.fr, ci-après dénommée « le Prestataire».

 

• Et, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client » qui effectue une commande sur le Site Internet www.lagardejewelrydrawing.fr, ci-après dénommé « le Site Internet» ou qui retourne un devis signé émanant du Prestataire. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par le Client sur le Site Internet www.lagardejewelrydrawing.fr ou à tout devis établit par le Prestataire et signé par le Client.

 

Article 1 – Champ d’application :

 

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat de vente conclu entre le Prestataire et le Client. Elles sont réputées être acceptées par les deux parties. Elles expriment l’ensemble des obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de leur relation commerciale. En cochant la case « j’accepte les présentes Conditions Générales de Vente », le Client garantit avoir lu, avoir compris et accepté l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Le Prestataire et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation dans le cadre de l’achat par le Client des prestations commercialisées par le Prestataire sur le Site Internet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version opposable des conditions générales de vente est celle qui est en ligne le jour où le Client passe commande sur le Site Internet ou signe un devis établi par le Prestataire, quand bien même ces Conditions Générales de Vente auraient été modifiées ultérieurement. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 2 - Objet :

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par le Prestataire au Client sur le Site Internet ou sur un devis.

 

Article 3 – Prestations :

 

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le Site Internet du Prestataire ou sur le devis établit par le Prestataire et qui sont indiquées comme vendues et exécutées par le Prestataire.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée.

Le Prestataire propose à la vente, sur le Site Internet, des abonnements d’une durée d’un an permettant l’accès à des vidéos et des fiches d’exercices sur différents thèmes relatifs au gouaché de bijoux.

 

Article 4 – Prix :

 

Les prix sont indiqués en euros et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé par carte bancaire lorsque la commande est effectuée sur le Site Internet et par virement bancaire en cas d’acceptation d’un devis établit par le Prestataire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client est informé que la validation définitive de sa commande nécessite un paiement immédiat sur le Site Internet en cas de passation de commande sur le Site internet ou la validation définitive de la commande intervient lors de l’apparition du crédit lié au virement sur le compte bancaire du Prestataire de la somme correspondant au montant indiqué sur le devis. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande ou sur le devis.

 

Article 5 - La Commande :

 

Commande sur le Site internet :

 

Pour passer commande sur le Site internet, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Création d’un compte personnel :

 

Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel sur le Site Internet. Pour cela, le Client doit accéder à la rubrique « Connectez-vous / Inscrivez-vous ! ». En cliquant sur cette rubrique, le Client peut créer un compte personnel en remplissant le formulaire de demande de renseignements, en indiquant son adresse mail et en choisissant un mot de passe ou par son ID Facebook. Lors d’une prochaine connexion, le Client pourra accéder de nouveau à son compte personnel grâce à son identifiant et son mot de passe pour suivre sa commande, consulter ses historiques de commande, passer une nouvelle commande ou modifier les informations le concernant.

 

Choix des prestations :

 

Panier Après avoir créé son compte personnel sur le Site Internet ou avoir renseigné son identifiant et son mot de passe ou son ID Facebook, le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Le Client ajoute à son panier la ou les prestations qu’il souhaite commander en cliquant sur les prestations désirées figurant sur le Site Internet. Pour commander une prestation, le Client doit cliquer sur le bouton « SELECTIONNER ».

 

Commande :

 

Après avoir validé son panier, le Client doit cliquer sur le bouton « valider la commande ». Puis il accède à un formulaire de commande, un récapitulatif de sa commande et enfin valide le mode de paiement qu’il désire. Il doit à ce moment là, valider les présentes Conditions Générales de Vente pour passer commande.

Toute commande passée sur le Site Internet vaut acceptation des prix et descriptions des prestations disponibles à la vente.

 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Prestataire se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit contacter le Prestataire par mail à l’adresse suivante : lagardejewelrydrawing@outlook.fr.

 

Commande sur signature d’un devis :

 

Toute personne souhaitant obtenir un devis pour des tarifs de groupe peut en faire la demande via le formulaire de demande de devis présent sur le Site internet. Le Prestataire s’engage, en fonction de la demande, à adresser un devis par courrier électronique sur l’adresse mail indiquée dans le formulaire de demande de devis.

 

En cas d’acceptation, il convient de retourner le devis par courrier électronique et de procéder au virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire.

Article 6 - Mode de paiement :

 

Pour régler sa commande, l’Acheteur doit procéder au paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express) via le module de LYRA COLLECT, PAYPAL, soit par virement bancaire en cas d’acceptation d’un devis. En cas de paiement par virement bancaire, le Client est invité à effectuer le paiement de la commande directement depuis son compte bancaire.

 

Le Client garantit au Prestataire qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui (carte bancaire ou virement bancaire).

 

Le fait pour le Client de fournir ces informations de paiement ou de valider le virement bancaire vaut acceptation du débit de son compte bancaire à hauteur du montant des produits commandés. La validation du paiement par le Client vaut conclusion du contrat de vente entre le Client et le Prestataire. La commande est réputée, à cet instant, ferme et définitive. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Article 7 - Signature électronique :

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client ou le fait de donner ordre de virement ou d’effectuer un chèque au profit du Prestataire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Prestataire par mail à l’adresse suivante : lagardejewelrydrawing@outlook.fr.

 

Article 8 - Confirmation de commande :

 

Après validation définitive de la commande, le Client reçoit un courrier électronique comportant un récapitulatif de sa commande (désignation des prestations, prix unitaire, quantité).

 

Article 9 - Preuve de la transaction :

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 10 – Accès aux prestations :

 

Le Client accède aux prestations achetées immédiatement après validation du paiement par l’organisme bancaire depuis son compte personnel et pendant toute la durée de l’abonnement soit une durée de 24 mois. L’abonnement prend fin automatiquement à son échéance.

 

En cas de manquement du Prestataire à son obligation d’exécution immédiate ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Prestataire d’exécuter la Prestation dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Prestataire de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Prestataire ne se soit exécuté entre-temps.

 

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Prestataire refuse d’exécuter la prestation ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

 

Lorsqu’il navigue sur le site et qu’il accède aux prestations, le Client s’engage à ne faire aucun usage des documents techniques, photographies, vidéos mis à sa disposition sur le Site internet qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle et s’engage à ne pas les divulguer à aucun tiers.

 

Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité du Client et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. – Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site Internet par quelque procédé que ce soit est illicite à l’exception d’une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. – Toute reproduction totale ou partielle de formations écrites et vidéos effectuée à partir des éléments du Site internet sans l’autorisation expresse du Prestataire est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative du Prestataire ou du Client :

 

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Prestataire pourrait solliciter, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site internet et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement sur le Site en cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente, et notamment :

 

  • non-respect des droits de propriété intellectuelle du Prestataire

  • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par le Prestataire

  • connexions multiples simultanées à un même compte personnel sur le Site internet ou tentative de connexions multiples simultanées

  • fourniture de fausses informations lors de son inscription sur le Site internet

  • non-paiement total ou partiel par le Client du prix de sa prestation

  • agissements contraires aux intérêts commerciaux du Prestataire

 

De son côté, le Client pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice du Prestataire, son abonnement en cas de manquement du Prestataire à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales.

 

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement, sans qu’aucun remboursement du Prestataire ne soit exigé ce que le Client reconnait et accepte.

 

Article 12 - Droit de rétractation :

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client accepte qu’il ne dispose pas du délai de rétractation de 14 jours ouvrables compte tenu du fait que les prestations sont totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation et leur exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de rétractation. En effet, le Client ayant accès aux prestations immédiatement après validation de leur paiement, l’exécution de la prestation démarre immédiatement et avant la fin du délai de rétractation.

 

Article 13 - Force majeure :

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.  De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 14 - Non-validation partielle :

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 15 - Non-renonciation :

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 16 - Titre :

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 17 - Loi applicable :

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

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CGU

Toute navigation sur le Site internet www.lagardejewelrydrawing.fr, ci-après dénommé « le Site » vaut acceptation et application des présentes conditions générales. En naviguant sur le Site, l'internaute, ci-après dénommé « l'Utilisateur » garantit avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Toute personne qui ne souhaite pas se conformer aux présentes conditions générales est invitée à mettre un terme à sa navigation. La version actuellement en ligne sur le Site des Conditions Générales est la seule opposable à l’internaute durant toute la durée de sa visite et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales :

 

Contact :

 

  • Site (ci-après « le Site ») : www.lagardejewelrydrawing.fr

  • Editeur (ci-après « l'Editeur ») : Monsieur Thibaud LAGARDE

  • 103 impasse les Peupliers 73700 BOURG-SAINT-MAURICE

  • Entrepreneur individuel

  • Immatriculation : 899 528 962 R.C.S. CHAMBERY

  • SIRET : 89952896200017

  • TVA intracommunautaire : FR47899528962

  • N° tel : 07.78.25.71.59

  • Adresse de courrier électronique : lagardejewelrydrawing@outlook.fr

  • Directeur de la publication : Thibaud LAGARDE

Hébergement :

 

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse postale : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

Article 2 – Objet :

 

Les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation et de la navigation sur le Site. Elles fixent les règles d’utilisation du Site, lesdites règles devant être respectées par l'Editeur et l'Utilisateur. En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Editeur est autorisé à engager des poursuites à l’encontre de l’Utilisateur défaillant ou à bloquer son accès au Site. Le fait pour un internaute de naviguer et d'utiliser le Site vaut acceptation pleine, entière et sans restriction des dispositions qui suivent.

 

Article 3 – Acceptation/modification des conditions générales d'utilisation :

 

En débutant sa navigation sur le Site, l'Utilisateur garantit à l'Editeur avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Les présentes conditions générales d'utilisation sont réputées « être acceptées » par l'Utilisateur dès lors que celui-ci débute sa navigation sur le Site. Les présentes conditions générales s'appliquent durant toute la durée de la navigation sur le Site. La version opposable des présentes conditions générales d'utilisation est celle qui est en ligne au moment de la navigation. L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. L'Editeur invite l'Utilisateur à lire les conditions générales d'utilisation lors de chaque navigation. Les conditions générales d'utilisation modifiées sont mises en ligne sur le Site et sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 4 – Accès /utilisation du Site internet :

 

Toute personne qui accède et utilise le Site reconnaît que l’usage du Site est strictement personnel. L’internaute s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 5 – Compte personnel :

 

La création d’un compte personnel est obligatoire pour passer commande sur le Site. Tout utilisateur s’interdit de divulguer ou de céder son identifiant ou son mot de passe à un tiers.

 

Tout utilisateur peut modifier les informations le concernant en se connectant à son espace personnel via son identifiant et son mot de passe. Tout utilisateur est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son identifiant et de son mot de passe. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel d’un utilisateur.

 

Si le propriétaire d’un compte personnel constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il s’engage à en informer immédiatement l’éditeur à l’adresse électronique suivante : lagardejewelrydrawing@outlook.fr. Lors de la création de son compte personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes. L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la création d’un compte personnel d’un utilisateur sans que cette décision puisse engager sa responsabilité et sans justification.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle :

 

L'ensemble des éléments et contenus du Site qu’il s’agisse de marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques nécessaires pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site appartiennent à l’Editeur ou à ses partenaires. Par conséquent, tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et les lois qui gouvernent la propriété intellectuelle. Au titre de cette protection, l’Utilisateur du Site s’interdit de reproduire, représenter, utiliser ou adapter sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Article 7 – Gestion du Site internet :

 

L'Editeur met tous les moyens en œuvre pour proposer aux Utilisateurs un Site accessible et performant. A ce titre, l'Editeur peut être amené, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour l’un de ces faits, à :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette

  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 8 - Liens hypertextes :

 

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’Utilisateur du Site doit contacter l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante :

lagardejewelrydrawing@outlook.fr.

 

A réception de cette demande d’autorisation, l’Editeur peut accorder ou non la mise en place de liens hypertextes. Tout refus formulé par l'Editeur ne peut pas engager sa responsabilité et ne doit pas être justifié. En l'absence de réponse de la part de l'Editeur, la demande d'autorisation est considérée comme refusée. En cas d'accord formulé par l'Editeur, l'Utilisateur est alors invité à mettre en place le lien hypertexte.

 

Néanmoins, l'Editeur peut à tout moment demander, sans se justifier et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, le retrait des liens hypertextes mis en place après autorisation. En toute hypothèse, que la mise en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site ait été autorisée ou non par l’Editeur, ce dernier est en droit d’en demander le retrait à tout moment par simple demande. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 - Collecte de données :

 

Lors de sa visite sur le site, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles qui sont recueillies et traitées par l’Editeur. Les informations personnelles pouvant être recueillies le sont par le biais des formulaires présents sur le Site internet notamment lors de la passation d’une commande. Les données recueillies sont le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le nom de la société, le poste occupé de l’Utilisateur du site. Ces données sont destinées, transmises et traitées par l’Editeur uniquement, pour la gestion des relations avec l’Utilisateur du site, pour l’établissement de devis et de factures, pour des enquêtes de satisfaction, pour des campagnes e-mailing et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent et également un droit à la portabilité et un droit à la limitation du traitement des données à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur Thibaud LAGARDE, 103 impasse les Peupliers, 73700 BOURG-SAINTMAURICE, soit par courriel à l'adresse suivante lagardejewelrydrawing@outlook.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et à ses commandes et sans qu’il n’ait à obtenir une quelconque autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Les données personnelles collectées ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Elles peuvent être transmises à des systèmes d’affiliation marketing si l’Utilisateur a donné son consentement préalablement. Si, après avoir consenti à ce que ses données soient transmises à ces partenaires commerciaux, l’Utilisateur souhaite revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, il convient de contacter l’Editeur.

 

Les données personnelles collectées pour la gestion des commandes et la facturation sont conservées par l’Editeur pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables.

 

Les données personnelles collectées pour la réalisation d’action de fidélisation et la prospection sont conservées par l’Editeur pendant toute la durée de la relation commerciale et maximum trois ans à compter du dernier achat.

 

Les données personnelles collectées relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par l’Editeur, elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Article 10 - Cookies :

 

L’Editeur met en place des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Ces cookies de session collectent des informations standards relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (pages vues, temps passé sur une page…) Toutes les informations collectées par ces cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert. L’Utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet. Les cookies sont supprimés de l’ordinateur de l’Utilisateur dès la fin de sa visite sur le site.

 

Article 11 – Limitation de responsabilité :

 

L’Editeur se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, de nature à empêcher l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion qu’utilise l’Utilisateur pour se connecter au Site est sous son entière responsabilité. A ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'Editeur se décharge de toute responsabilité en cas d’action en justice exercée contre l’Utilisateur :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet

  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

 

L’Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de l’Editeur du fait de dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. Dans l’hypothèse où une action en justice serait engagée à l’encontre de l’Editeur du fait des dommages précités, ce dernier se réserve le droit de se retourner en justice contre ledit Utilisateur pour obtenir réparation.

 

Article 12 - Photographies et représentation des produits :

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

 

Article 13 - Loi applicable :

 

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de CHAMBERY, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 14 - Contactez-nous :

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : lagardejewelrydrawing@outlook.fr.

Mise à jour le 25/11/2021.